Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 07 décembre 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2002, entrant en vigueur le 31 décembre 2002, M. Vernimmen, L., greffier en chef de la cour au travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses Par

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2002010119
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07/12/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002011102 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2002, M. Vernimmen, L., greffier en chef de la cour au travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/05/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002000407 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1994 autorisant la Société terrienne flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 02/05/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002002090 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 02/05/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002000406 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la division de l'Inspection de l'Environnement de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations du Registre national des type arrêté royal prom. 02/05/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002003261 source ministere des finances Arrêté royal relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe fermer, entrant en vigueur le 3 janvier 2003, M. Larsille, H., greffier en chef au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002003128 source ministere des finances Arrêté royal fixant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2002 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclar fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2002, M. Barbé, H., secrétaire en chef au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 14/03/2003 numac 2003022000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002000618 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant organisation de la police fédérale type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002000760 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002000772 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête portant sur l'image que les Belges se font des nouveaux immigrés e fermer, entrant en vigueur le 1er janvier 2003, est nommé greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de travail d'Hasselt, Mme Bervoets, A., greffier à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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