Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 21 décembre 2002
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 décembre 2002, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Namur, Mme Capelle, A., employée au greffe de la justice de paix de ce canton. Par arrêté royal du 9 décembre 2002, est P

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service public federal justice
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2002010170
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21/12/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002021481 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal transférant un membre du personnel du Service public fédéral Justice au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 06/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002021480 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal transférant des membres du personnel du Service public fédéral Justice au Gouvernement flamand. fermer, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Namur, Mme Capelle, A., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 9 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002013437 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002000681 source service public federal interieur Arrêté royal portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002023073 source ministere de l'emploi et du travail et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les entreprises publiques autonomes visées par l'article 1er, § 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'arrêté royal du 5 février 200 type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002023074 source ministere de l'emploi et du travail et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant exécution de l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1996 instaurant une cotisation patronale particulière en vue de financer le régime du chômage temporaire et du type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002007303 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Demarteau, J., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 3 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002011486 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission de membres du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances et portant nomination de membres du Comité de Direction et du Secrétaire général de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 03/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2003009030 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1996 portant fixation du cadre des grades de qualification particulière des greffes et des parquets des cours et tribunaux fermer, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, M. Willems, A., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 9 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002013437 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002000681 source service public federal interieur Arrêté royal portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002023073 source ministere de l'emploi et du travail et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les entreprises publiques autonomes visées par l'article 1er, § 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'arrêté royal du 5 février 200 type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002023074 source ministere de l'emploi et du travail et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant exécution de l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1996 instaurant une cotisation patronale particulière en vue de financer le régime du chômage temporaire et du type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002007303 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier fermer, entrant en vigueur le 1er janvier 2003, est nommé secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Pocket, R., secrétaire-chef de service au parquet de cette cour.

Par arrêtés ministériels du 17 décembre 2002 : - M. Poelmans, D., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Hasselt, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Jouck, M., rédacteur au greffe du tribunal de police d'Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Gemis, M., employée au greffe du tribunal de police de Tongres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Van Wesemael, E., employée principale au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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