Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 25 décembre 2002

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 décembre 2002 sont nommés juge au tribunal de première instance de Bruges : - Mme De Busscher, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand; - M. Snoeck, A., stagiaire judiciai - M. V

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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 décembre 2002 sont nommés juge au tribunal de première instance de Bruges : - Mme De Busscher, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand; - M. Snoeck, A., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Gand; - M. Vandeborne, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen, est nommé juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Hasselt.

Par arrêté royal du 12 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002021487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002002290 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant des modifications de diverses dispositions réglementaires en matière de congés et d'absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. fermer M. Deschoolmeester, F., juge au tribunal de commerce de Bruges, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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