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Arrêté Royal
publié le 25 décembre 2002

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 novembre 2002, est nommée greffier en chef de la cour du travail de Liège, Mme Muers, L., greffier en chef du tribunal de commerce de Liège. Par arrêtés royaux du 12 décembre 2002, sont nommées :

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2002010183
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25/12/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 novembre 2002, est nommée greffier en chef de la cour du travail de Liège, Mme Muers, L., greffier en chef du tribunal de commerce de Liège.

Par arrêtés royaux du 12 décembre 2002, sont nommées : - greffier au tribunal de commerce d'Hasselt, Mme Bossens, V., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud, Mme Lebrun, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er janvier 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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