SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 décembre 2002 : - l'arrêté royal du 22 octobre 2002, par lequel Mme De Hert, A.-S., licenciée en droit, a été nommée greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, est considéré comme non avenue; - est nommé greffier adjoint principal au greffe du tribunal de première instance d'Hasselt, M. Willems, H., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er janvier 2003; - est nommé greffier à la justice de paix du troisième canton de Bruges, Mme De Keersgieter, L., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruges; - est nommé secrétaire adjoint au parquet fédéral, M. Van Wanzeele, G., employé à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton de Zomergem; - est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Tholet, R., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er novembre 2002;

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2002, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Sprimont, de Mme Seleck, F., employé au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.