SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 décembre 2002 : - M. Peeters, C., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg; - M. Heymans, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Willebroek; - M. Beckers, R., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Geel; - Mme Driessen, M., avocat est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Tongres-Fourons; - M. Milde, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem; - Mme Smeets, M., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Landen-Léau; - M. Indekeu, B., licencié en droit, notaire à la résidence de Léau, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Landen-Léau; - Mme Van Ginderachter, N., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze; - M. Van Hoecke, F., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Zelzate; - M. Vandenbussche, W., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Harelbeke; - M. Lefere, J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Izegem; - M. Lefevere, M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Courtrai; - Mme Rasquin, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canton de Namur.

Par arrêté royal du 12 décembre 2002, M. Silber, S., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles.

Par arrêté royal du 20 décembre 200 Mme Cassiers, M., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.