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Arrêté Ministériel
publié le 13 janvier 2003

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 janvier 2003, M. De Corte, G., employé nommé à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton Wetteren-Zele, est temporairement délégué à excercer les fonctions de greffier adjoint à la ju Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)

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service public federal justice
numac
2003009021
pub.
13/01/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 janvier 2003, M. De Corte, G., employé nommé à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton Wetteren-Zele, est temporairement délégué à excercer les fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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