SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 janvier 2003 : - M. De Troy, W., licencié en droit, est nommé substitut de l'auditeur militaire; - un congé de traitement pour mission, pour une durée d'un an, prenant cours le 1er février 2003, est accordé à M. Van Craen, G., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003, M. De Troy, W., substitut de l'auditeur militaire, est délégué pour exercer des fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 16 janvier 2003, la demande d'association de M. de Grave, Ivo, notaire à la résidence de Vilvorde, et de Mme Lens, Frederika, candidat-notaire, pour former l'association « Ivo de Grave & Frederika Lens », avec résidence à Vilvorde, est approuvée.

Mme Lens, Frederika, est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Vilvorde.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.