SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2003, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instance de Huy, M. Foret, E., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 9 janvier 2003, est nommée secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Caby, M.-F., secrétaire adjoint principal au parquet de cette cour.

Par arrêté royal du 21 janvier 2003, est nommé secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Nuelant, J., secrétaire adjoint principal au parquet de cette cour;

Par arrêtés ministériels du 27 janvier 2003 : - Mme Verneirt, I., rédacteur au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Mottin, J.-L., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.