Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 février 2003
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, entrant en vigueur le 28 février 2003, M. Micha, E., président de chambre à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre ho

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2003009084
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04/02/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002002197 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie fermer, entrant en vigueur le 28 février 2003, M. Micha, E., président de chambre à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté du 9 janvier 2003, M. Micha, E., président de la chambre à la cour du travail de Liège, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridictioin et au plus tard jusqu'au 31 août 2003.

Par arrêté royal du 5 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/09/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002000625 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la cons type arrêté royal prom. 05/09/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002000620 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages et de dispositions rég fermer, entrant en vigueur le 22 février 2003, M. Massart, P., juge de paix du canton de Gembloux-Eghezée, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/12/2002 pub. 02/04/2003 numac 2002013386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant quatre jours de congé supplémentaires par an type arrêté royal prom. 10/12/2002 pub. 10/01/2003 numac 2002002321 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public fermer, entrant en vigueur le 22 février 2003, Mme Gala, M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, est nommée juge de paix du canton de Gembloux-Eghezée.

Par arrêté royal du 11 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 02/04/2003 numac 2002013287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 06/01/2003 numac 2002013279 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux conditions de rémunération en exécution du "Vla type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi, de la formation et des conditions de trava type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002013285 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002000900 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant l'accès de certains fonctionnaires et agents du Service public fédéral Mobilité et Transports au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002000901 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant certains fonctionnaires et agents du Service public fédéral Mobilité et Transports à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013266 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2001- fermer, la désignation de Mme Fumal, E., président de chambre à la cour d'appel de Liège, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2003.

Par arrêté royal du 13 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 05/03/2003 numac 2002000903 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant la division de l'Emploi - Europe de l'administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002007295 source ministere de la defense Arrêté royal accordant en 2002 un complément d'indemnité de tenue unique à certains militaires type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002002291 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002022928 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonn type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002015163 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant démission du président de la Délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise et nomination de son successeur type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002022979 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002007294 source ministere de la defense Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 16-50-6 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002 fermer, la désignation de M. Verhaeghe, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 février 2003.

Par arrêté royal du 22 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002023008 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat type arrêté royal prom. 22/11/2002 pub. 03/12/2002 numac 2002003505 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1996 fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage dans le cadre des écotaxes type arrêté royal prom. 22/11/2002 pub. 18/12/2002 numac 2002003514 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des pr type arrêté royal prom. 22/11/2002 pub. 03/02/2003 numac 2002011506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 22/11/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002010101 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule fermer, la désignation de Mme Badot, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instnace de Charleroi, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2003.

Par arrêté royal du 2 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002021479 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts » type arrêté royal prom. 02/12/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002023015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation LPG à bord de voitures fermer, la désignation de M. Allaert, A., juge au tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2003.

Par arrêté royal du 21 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 03/02/2003 numac 2003022082 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'arrêté ro type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2001- type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 12/02/2003 numac 2003000071 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 18 au 21 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 12/02/2003 numac 2003000073 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 3 au 8 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de ce type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 12/02/2003 numac 2003000072 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 23 et 24 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 12/02/2003 numac 2003000070 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 30 et 31 juillet 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003000058 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites les 4 et 5 décembre 2002 dans le Westhoek, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité fermer, la désignation de M. Langlois, J., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 7 février 2003.

Par arrêtés royaux du 23 janvier 2003 : - la désignation de Mme Troch, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2003; - la désignation de M. Lizin, D., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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