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Arrêté Royal
publié le 12 février 2003

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 2002, M. Havenith, A., juge au tribunal du travail de Liège, est nommé conseiller à la cour du travail de Liège. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être sou

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service public federal justice
numac
2003009124
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12/02/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 2002, M. Havenith, A., juge au tribunal du travail de Liège, est nommé conseiller à la cour du travail de Liège.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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