Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 14 février 2003
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 2003, entrant en vigueur le 1 er février 2003, est nommée greffier adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Noël, B., greffier adjoint à cette cour. Par arrêté royal Par arrêté roy

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003014026 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003000067 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant l'Administration de l'Information économique du Service public fédéral Economie, Petites et Moyennes Entreprises, Classes moyennes et Energie à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en u type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 22/01/2003 numac 2002007307 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés fermer, entrant en vigueur le 1er février 2003, est nommée greffier adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Noël, B., greffier adjoint à cette cour.

Par arrêté royal du 21 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 03/02/2003 numac 2003022082 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'arrêté ro type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2001- fermer, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, M. Beirinckx, R., employé sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 28 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003022128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003002016 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant le nombre d'emplois du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 14/02/2003 numac 2002010097 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant création et simplification de la carrière des grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux, en fixant le statut pécuniaire ainsi que le s type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003022096 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 12/02/2003 numac 2003003071 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 23 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée fermer, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Gand, M. Ockers, F., rédacteur au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Gand.

Par arrêtés royaux du 30 janvier 2003 : - est nommée greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton de Louvain, Mme Tanson, M., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain; - entrant en vigueur le 1er février 2003, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police de Malines, Mme Sels, I., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 4 février 2003 : - est nommé greffier adjoint au tribunal de police de Louvain, M. Bergen, T., greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers; - entrant en vigueur le 1er mars 2003, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du première canton d'Anvers, Mme Zys, E., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 30 janvier 2003, sont nommées : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, Mme Verkaemer, V., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, Mme Mathelot, M., employée principale à ce parquet.

Par arrêté royal du 4 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/02/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003000089 source service public federal interieur Arrêté royal remplaçant le chef-lieu du canton électoral d'Oosterzele par Merelbeke fermer, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, M. Putseys, L., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 30 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 11/02/2003 numac 2003012048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003012059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003012058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003012054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives d'emploi et de formation type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2002013466 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les critères, les conditions et les modalités pour l'octroi de la subvention de soutien des actions relatives à la promotion de la qualité des conditions de travail des travailleurs âgés et fixant le montant de cette subvention type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 12/02/2003 numac 2002003539 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 26 de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Employés des entreprises du commerce international du transport et des branches d'activités connexes fermer, Mme De Feyter, M., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2003.

Par arrêté ministériel du 5 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., ClaBes moyennes et Energie, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Ser type arrêté ministériel prom. 05/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003012091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant création d'un Comité intermédiaire de concertation et de trois Comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XI pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté ministériel prom. 05/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027176 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, Mme Vinckx, A., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Schilde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 6 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003200070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'usage de la notion « résidence principale », l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027248 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027251 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027249 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027253 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Hainaut occidental type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003027203 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Méhaigne et dans la Dyle type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027244 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi fermer, Mme Widart, C., employée au greffe du tribunal de police de Marche-en-Famenne, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 10 février 2003 : - Mme Debruyne, E., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Gand, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, de Mme Collette, M., secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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