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Arrêté Royal
publié le 21 février 2003

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 février 2003, il est mis fin aux fonctions de Mme Verschueren, G., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Turnhout, à partir du 30 novembre 2002. L'intéressée est admise à faire v Par arrêté royal du 4 février 2003, entrant en vigueur le 1 er mars 2003, est nommée (...)

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21/02/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 février 2003, il est mis fin aux fonctions de Mme Verschueren, G., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Turnhout, à partir du 30 novembre 2002.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 février 2003, entrant en vigueur le 1er mars 2003, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Van Dyck, I., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 6 février 2003 sont nommés : - greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Liège, M. Michaux, A., greffier à ce tribunal; - secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Herregods, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 9 janvier 2003, Mme Temmerman, A., greffier au tribunal du travail de Charleroi, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2002.

Par arrêté royal du 12 février 2003, Mme Janssens, R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée au qualité de secrétaire de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2003;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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