Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 28 février 2003
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 février 2003, M. Van der Borght, H., greffier à la justice de paix du canton d'Aarschot, est mis à la retraite d'office à la date du 25 janvier 2003. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la

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service public federal justice
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2003009175
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28/02/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003012078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'indemnité pour frais de déplacement type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003003142 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pé type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant l'adaptation à l'euro de montants repris dans la convention col type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003022162 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003012080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, coordonnant les règles d'intervention des employeurs dans les frai type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 04/03/2003 numac 2003000083 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre fermer, M. Van der Borght, H., greffier à la justice de paix du canton d'Aarschot, est mis à la retraite d'office à la date du 25 janvier 2003.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 6 février 2003, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Verviers, Mme Mathieu C., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier au tribunal du travail de Bruges, M. De Vriese, D., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Mons, Mme Liétard, F., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er mars 2003; - greffier à la justice de paix du canton d'Arendonk, Mme Heylen, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Tournai, Mme Debaisieux, V., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er mars 2003.

Par arrêté royal du 6 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003200072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003015025 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003022159 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des dentistes en 2003 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003200071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'usage de la notion « résidence principale », l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003003109 source service public federal finances Arrêté royal accordant une invalidité forfaitaire à certains anciens combattants de la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003022160 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des dentistes au sein de cer type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2002023048 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations fermer, Mme Diongre, M., greffier au tribunal du travail de Mons, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er février 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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