SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2003, la désignation de M. Heeren, T., juge au tribunal de première instance de Hasselt, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 mars 2003.

Par arrêté royal du 21 janvier 2003, la désignation de M. Dulieu, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 mars 2003.

Par arrêtés royaux du 23 janvier 2003 : - la désignation de M. Leclercq, J.-F., aux fonctions de premier avocat général près la Cour de cassation, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 mars 2003; - M. Morlet, P., est désigné à titre définitif en qualité de premier avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, à la date du 5 avril 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.