SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 février 2003 : - M. de Clippele, L., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers; - M. De Laet, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Callaert, A., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Rottiers, M., domicilié à Berlare, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde, pour un terme expirant le 31 août 2003.

Par arrêté royal du 26 février 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Derveaux, M.-P., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 27 février 2003 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Keyser, Ph., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton Seneffe.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - la désignation de M. Lamerant, L., juge au tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prrnant cours le 1er avril 2003; - la désignation de Mme Bourgeois, Ch., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.