Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 13 mars 2003
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 février 2003, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police de Vilvorde, Mme De Clerck, M., rédacteur principal au greffe de ce tribunal. Par arrêté royal du 17 février 2003, est nommé Par a

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003022162 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003003142 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pé type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 04/03/2003 numac 2003000083 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003012080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, coordonnant les règles d'intervention des employeurs dans les frai type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant l'adaptation à l'euro de montants repris dans la convention col type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003012078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'indemnité pour frais de déplacement type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements fa fermer, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police de Vilvorde, Mme De Clerck, M., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 17 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003015034 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant création d'un service « Evaluation spéciale de la Coopération internationale » type arrêté royal prom. 17/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003022169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires fermer, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Mons, Mme Eelke, P., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 25 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003009197 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement général sur les frais de justice en matière répressive fermer, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Ixelles, Mme Berger, S., greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 26 février 2003, sont nommés greffier : - au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Geivaerts, A., greffier adjoint à ce tribunal; - à la justice de paix du canton de Maasmechelen, Mme Coun, R., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton à partir du 1er avril 2003; - à la justice de paix de canton Gand V, Mme Bearelle, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 25 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003009197 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement général sur les frais de justice en matière répressive fermer, est nommé secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Sempels, J., secrétaire adjoint principal au parquet de cette cour.

Par arrêté royal du 26 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003009187 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le cadre organique des greffes des tribunaux de commerce type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003000173 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux zones de police, pour l'année 2002, de la subvention fédérale en compensation des cotisations sociales de certains membres du personnel des corps de la police locale type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003022236 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003022304 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la dispense de stage pour le droit aux indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1 type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022185 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1 type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs a type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003014050 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs fermer est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, M. Vanesch, M., greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 26 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003009187 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le cadre organique des greffes des tribunaux de commerce type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003000173 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux zones de police, pour l'année 2002, de la subvention fédérale en compensation des cotisations sociales de certains membres du personnel des corps de la police locale type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003022236 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003022304 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la dispense de stage pour le droit aux indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1 type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022185 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1 type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs a type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003014050 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs fermer est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Vrebos, L., licenciée en droit.

Par arrêté royal du 27 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022450 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des étab type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003200212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant pour 2002, le mode de financement, les bénéficiaires, le mon type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003000127 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupati type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, des biens, droits et obligations de l'Institut d type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022226 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de biens, droits et obligations du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture et du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et fermer, entrant en vigueur le 1er avril 2003, est désigné en qualité de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Louvain pour un terme de trois ans, M. Neefs, F., greffier à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 5 mars 2003, sont temporairement délégués aux fonctions de : - greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruxelles, M. Heins, T., greffier à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Van den Bossche, I., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Van Riet, C., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 5 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003011123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 05/03/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003003065 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1992 accordant des délais pour le paiement de l'accise type arrêté ministériel prom. 05/03/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003022275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 05/03/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003022345 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif au montant des amendes administratives visées à l'article 91bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail fermer, est temporairement délégué aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Bruges II, M. Verhaeghe, E., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Bruges III. Par arrêté ministériel du 5 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003011123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 05/03/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003003065 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1992 accordant des délais pour le paiement de l'accise type arrêté ministériel prom. 05/03/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003022275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 05/03/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003022345 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif au montant des amendes administratives visées à l'article 91bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail fermer, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Bruges III, M. Vandenbussche, G., employé au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 5 mars 2003, restent délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de : - Hasselt, Mme Jouck, M., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - Tongres, Mme Gemis, M., employée principale au greffe de ce tribunal

Par arrêté ministériel du 5 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003011123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 05/03/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003003065 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1992 accordant des délais pour le paiement de l'accise type arrêté ministériel prom. 05/03/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003022275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 05/03/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003022345 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif au montant des amendes administratives visées à l'article 91bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail fermer, reste déléguée aux jonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, jusqu'au 30 novembre 2003, Mme Van Berlo, C., rédacteur à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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