Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 21 mars 2003
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 février 2003, entrant en vigueur le 1 er mars 2003, est nommée griffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van den Broeck, I., greffier adjoint à ce tribunal. Par arrêté royal

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service public federal justice
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2003009236
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21/03/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/02/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003000089 source service public federal interieur Arrêté royal remplaçant le chef-lieu du canton électoral d'Oosterzele par Merelbeke type arrêté royal prom. 04/02/2003 pub. 14/02/2003 numac 2003002030 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Personnel et Organisation fermer, entrant en vigueur le 1er mars 2003, est nommée griffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van den Broeck, I., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 9 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003011127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif à la sécurité des ascenseurs type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003000223 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003000132 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant les autorités électorales à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification pour les contrôles légaux en matière électorale type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003000138 source service public federal interieur et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 452 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 18/03/2003 numac 2003022202 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global en 2002 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimita type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021041 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région flamande fermer est nommée greffier au tribunal de première instance de Louvain, Mme Craninckx, G., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 26 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs a type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022185 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1 type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003009187 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le cadre organique des greffes des tribunaux de commerce type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003014050 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs fermer est nommée réferendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, M. Van Bockhaven, M., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté royal du 12 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003014056 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003014049 source service public federal mobilite et transports Arrété royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règle type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003022292 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail fermer, M. De Coster, D., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois prenant cours le 1er mars 2003.

Par arrêté ministériel du 13 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2003 pub. 21/03/2003 numac 2003003155 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 13/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003011173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de coordination de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté ministériel prom. 13/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022256 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires fermer, Mme Vandenplas, V., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 14 mars 2003 : - M. Van Bockhaven, M., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers est désigné à excercer ses fonctions près le tribunal de première instance d'Anvers; - M. Gerard, M., rédacteur principal au greffe de la cour du travail de Liège, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour, pour une période de deux mois prenant cours le 1er janvier 2003 et venant à expiration le 28 février 2003 au soir; - Mme Wantens, N., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance d'Audenarde, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Bruxelles à partir du 1 avril 2003 de Mme Genetello, A., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme De Schrijver, N., employée sous contrat au greffe du tribunal de travail de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er avril 2003.

Par arrêté ministériel du 17 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003003159 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 17/03/2003 pub. 21/03/2003 numac 2003022287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/03/2003 pub. 31/10/2003 numac 2003000319 source service public federal interieur Arrêté ministériel accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage type arrêté ministériel prom. 17/03/2003 pub. 10/04/2003 numac 2003022327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrête ministériel portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation fermer, M. Biront, J., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 14 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 21/03/2003 numac 2003003156 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant exécution de l'article 100 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation fermer, M. Dhoore, J., employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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