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Arrêté Royal
publié le 28 mars 2003

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 mars 2003 : - Mme Losseau, B., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - entrant en v - Mme Renap, I., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anve(...)

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service public federal justice
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2003009252
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28/03/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 mars 2003 : - Mme Losseau, B., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - entrant en vigueur le 29 mars 2003, M. Geerinckx, A., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge à ce tribunal; - Mme Renap, I., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au tribunal de commerce d'Anvers; - M. Huyghebaert, Y., domicilié à Uccle, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme expirant le 31 août 2003.

Par arrêtés royaux du 20 mars 2003 : - Mme Peeters, A., juge au tribunal de commerce de Turnhout, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - M. Lambrecht, J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruges, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand; - Mme Vanderstichele, G., juge au tribunal de commmerce de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; - Mme Stevenaert, C., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde; - M. Van der Jeught, S., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Ninove, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Aps, F., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Haacht.

Par arrêtés royaux du 19 mars 2003 : - Mme Broeckx, K., juge au tribunal de première instance de Gand, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2003; - Mme Dossche, M., juge au tribunal de première instance de Gand, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2003; - M. Van Lint, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 3 mai 2003. - Par arrêté royal du 18 mars 2003 le congé pour cause de mission accordé à M. Vlogaert, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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