SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre jJudiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2003, est nommée greffier en chef du tribunal de première instance de Charleroi, Mme Pièroux, N., greffier-chef de service à ce tribunal.

Par arrêté royal du 12 mars 2003, produisant ses effets le 1er mars 2003, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Verviers, Mme Hendrick, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 11 mars 2003, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, Mme Ciglia, N., employée à ce parquet.

Par arrêté royal du 13 mars 2003, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Gijs, O., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 24 mars 2003 : - Mme Coenen, A., employée au greffe du tribunal du travail de Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Degives, C., employée sous contrat au greffe du tribunal de police de Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 25 mars 2003 : - Mme Guillemaere, J., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, est déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Merelbeke; - M. Delmulle, K., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Merelbeke, est temporairement délégué aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele; - Mme Robberechts, K., employée sous contrat au greffe de la justice du canton de Wetteren-Zele, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 18 mars 2003, Mme Jacobs, M., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Sciende 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.