publié le 02 avril 2003
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mars 2003, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Theunissen, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désigné en qualité de premier substit Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2003009266
- pub.
- 02/04/2003
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mars 2003, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Theunissen, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.