Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 avril 2003
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 février 2003 : - la désignation de M. Emsens, P., vice-président au tribunal de première instance de Turnhout, aux(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 février 2003 : - la désignation de M. Emsens, P., vice-président au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2003; - la désignation de M. Peeters, P., vice-président au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2003.

Par arrêté royal du 9 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003022265 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021044 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003011177 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003022278 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, la désignation de M Huygebaert, D., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2003.

Par arrêté royal du 13 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003002048 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif au statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 13/03/2003 pub. 25/03/2003 numac 2003009242 source service public federal justice Arrêté royal mettant à la disposition de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire des membres du personnel du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire type arrêté royal prom. 13/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission de coordination de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 13/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003009388 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2002 fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales fermer, la désignation de M. Herregods, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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