SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2003, est nommée greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Palate, A., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 9 mars 2003, entrant en vigueur le 1er juillet 2003, est nommée secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Fouarge, H., secrétaire-chef de service à ce parquet.

Par arrêté royal du 11 mars 2003, les mots « au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles », dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 février 2003, par lequel Mme Janssens, R., est désignée en qualité de secrétaire-chef de service, sont remplacés par les mots « au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain ».

Par arrêté royal du 13 mars 2003, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Vanden Bussche, T., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 18 mars 2003, est nommé secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, M. Neefs, L., secrétaire à ce parquet, à partir du 22 mars 2003.

Par arrêtés ministériels du 31 mars 2003 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Nivelles, de M. Snappe, B., rédacteur principal au greffe de ce tribunal, à partir du 31 mars 2003 au soir; - Mme Coeymans, H., employée sous contrat au conseil de guerre permanent, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce conseil de guerre; - Mme Thienpont, B., employée au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Neels, S., employée au greffe de la justice de paix du second canton d'Ypres et Poperinge, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton d'Ypres, à partir du 1er avril 2003.