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Arrêté Royal
publié le 04 avril 2003

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2003, M. Dierickx, E., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, est nommé juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Par arrêté royal du 27 mars 2003, M. Hautier, D., substitut de l'auditeur du travail près le tr(...)

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numac
2003009281
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04/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2003, M. Dierickx, E., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, est nommé juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 27 mars 2003, M. Hautier, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons, est nommé substitut général près la cour du travail de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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