Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 08 avril 2003
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Ordre judiciaire Par arreté royal du 28 mars 2003, entrant en vigueur immédiatement, l'arrêté royal du 17 juillet 2001 par lequel M. Lefebvre, P., est nommé avocat à la Cour de cassation, est rapporté. Par arrêté royal du 31 mars 2003, en Le r

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service public federal justice
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2003009291
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arreté royal du 28 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003000335 source service public federal mobilite et transports et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003000250 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation des mandats du président, du vice-président, des deux vice-présidents et des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003022353 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003009307 source service public federal justice, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003011272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal chargeant de missions supplémentaires la Commission de la Sécurité des Consommateurs type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000251 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 décembre 2002 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des utilisateurs fermer, entrant en vigueur immédiatement, l'arrêté royal du 17 juillet 2001 par lequel M. Lefebvre, P., est nommé avocat à la Cour de cassation, est rapporté.

Par arrêté royal du 31 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003223 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003200390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au jour de carence durant une incapacité de travail fermer, entrant en vigueur immédiatement avec effet rétroactif au moment où l'arrêté royal rapporté du 17 juillet 2001, par lequel M. Lefebvre, P., est nommé avocat à la Cour de cassation, est entré en vigueur, M. Lefebvre, P., avocat, est nommé avocat près la Cour de cassation.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyé au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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