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Arrêté Royal
publié le 08 avril 2003

Ordre judiciaire Par arreté royal du 28 mars 2003, entrant en vigueur immédiatement, l'arrêté royal du 17 juillet 2001 par lequel M. Lefebvre, P., est nommé avocat à la Cour de cassation, est rapporté. Par arrêté royal du 31 mars 2003, en Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)

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08/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arreté royal du 28 mars 2003, entrant en vigueur immédiatement, l'arrêté royal du 17 juillet 2001 par lequel M. Lefebvre, P., est nommé avocat à la Cour de cassation, est rapporté.

Par arrêté royal du 31 mars 2003, entrant en vigueur immédiatement avec effet rétroactif au moment où l'arrêté royal rapporté du 17 juillet 2001, par lequel M. Lefebvre, P., est nommé avocat à la Cour de cassation, est entré en vigueur, M. Lefebvre, P., avocat, est nommé avocat près la Cour de cassation.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyé au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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