SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 mars 2003 : - produisant ses effets le 31 mars 2003, Mme Bonte, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Charllier, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège; - M. Demoulin, F., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons; - M. Hody, E., avocat, est nommé juge au tribunal de commerce de Bruxelles; - est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour un terme expirant le 16 septembre 2004, M. Renson, F., domicilié à Sprimont; - est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour un terme expirant le 16 avril 2006, M. Salmon, A., domicilié à Liège; - M. Simpelaere, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anderlecht; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Boos, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 31 mars 2003, M. Slachmuylders F., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est nommé substitut général près la cour du travail d'Anvers.