SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 avril 2003, est nommée greffier adjoint à la cour du travail de Mons, Mme Wallez, F., employée au greffe du tribunal de Mons.

Par arrêté royal du 4 avril 2003, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instanc de Namur, Mme Defrenne, C., greffier adjoint principal au greffe du tribunal de première instance de Namur.

Par arrêté du 4 avril 2003, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, Mme Wuille, A., employée sous contrat à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 14 avril 2003, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Ypres I, Mme Neels, S., employée au greffe de la justice de paix du canton d'Ypres II-Poperinge.

Par arrêté ministériel du 17 avril 2003, est délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Namur, M. Marmagne, E., rédacteur principal au greffier de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 17 avril 2003, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de polie de Marche-en-Famenne, Mme Widart, C., employée au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête soit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.