Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 05 mai 2003
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 novembre 2002, M. Degrave, J., juge de paix du premier canton de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 27 mai 2003. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses I

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2003009392
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05/05/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/11/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002013216 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal d'exécution du chapitre X de la loi-programme du 2 août 2002 type arrêté royal prom. 29/11/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002002304 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel des administrations de l'Etat fermer, M. Degrave, J., juge de paix du premier canton de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 27 mai 2003.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'a ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 27 novembre 2003.

Par arrêté royal du 9 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003014162 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal octroyant une subvention à la Conférence européenne de l'Aviation civile pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 21/03/2003 numac 2003021064 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 mai 2001 portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs a type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022185 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1 type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003009187 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le cadre organique des greffes des tribunaux de commerce type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003022304 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la dispense de stage pour le droit aux indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1 type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003014050 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs fermer0, entrant en vigueur le 31 mai 2003, M. Buckinx, H., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tongres, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/02/2003 pub. 14/02/2003 numac 2003002030 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 04/02/2003 pub. 20/02/2003 numac 2003022077 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003021045 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté royal prom. 04/02/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003000089 source service public federal interieur Arrêté royal remplaçant le chef-lieu du canton électoral d'Oosterzele par Merelbeke type arrêté royal prom. 04/02/2003 pub. 13/02/2003 numac 2003022127 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations fermer, entrant en vigueur le 16 mai 2003, est acceptée la démission de M. De Ridder, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002021479 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts » type arrêté royal prom. 02/12/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002023015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation LPG à bord de voitures fermer, M. Nulens, R., domicilié à Hasselt, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le l er septembre 2003.

Par arrêté royal du 7 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003011063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 07/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022254 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi-programme du 24 décembre 2002 concernant la simplification de la structure des cotisations du statut social des travailleurs indépendants fermer, entrant en vigueur le 16 mai 2003, Mme Van de Velde, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines.

Par arrêté royal du 26 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003014162 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal octroyant une subvention à la Conférence européenne de l'Aviation civile pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 21/03/2003 numac 2003021064 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 mai 2001 portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs a type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022185 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1 type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003009187 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le cadre organique des greffes des tribunaux de commerce type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003022304 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la dispense de stage pour le droit aux indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1 type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003014050 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs fermer, entrant en vigueur le 27 mai 2003, Mme Vanrobays, B., juge de paix du premier canton de Schaerbeek, est nommée juge de paix du premier canton de Bruxelles.

Par arrêté royal du 18 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003022586 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et le Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003022288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal interieur, service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et fixant des dispositions particulières relative fermer, M. Costers, C., domicilié à Grimbergen, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003.

Par arrêté royal du 28 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003022353 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation des mandats du président, du vice-président, des deux vice-présidents et des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000247 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupat type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003009307 source service public federal justice, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire général et du commissaire général adjoint du Gouvernement belge près l'Exposition universelle d'Aïchi en 2005 type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003000335 source service public federal mobilite et transports et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003011272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal chargeant de missions supplémentaires la Commission de la Sécurité des Consommateurs fermer, M. Lambotte, R., domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003.

Par arrêté royal du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003022458 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 10/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003000203 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003 type arrêté royal prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009372 source ministere de la defense et service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 avril 2003 réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre et de la loi du 10 avril 2003 réglant la procédure devant les j fermer, Mme Willemyns, M.-A., domiciliée à Overpelt, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 novembre 2003.

Par arrêtés royaux du 4 avril 2003 : - Sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : MM. : - Hannecart, S., domicilié à Aartselaar, pour un terme expirant le 31 août 2004; - De Vos, P., domicilié à Anvers (Deurne), pour un terme expirant le 16 janvier 2006; - Mattheessens, P., domicilié à Anvers, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2003 et expirant le 15 février 2007; - Caulier, G., domicilié à Kontich, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 septembre 2003; - Patroons, W., domicilié à Anvers (Deurne), pour un terme prenant cours le 15 octobre 2003 et expirant le 22 mars 2006; - Ruberecht, D., domicilié à Anvers (Wilrijk), pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 avril 2004; - Van Tilborgh, C., domicilié à Kalmthout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 avril 2004; - M. Huysmans, B., domicilié à Malines, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, pour un terme de cinq ans prenant cours le l er septembre 2003. - Sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout : MM. : - Gilis, G., domicilié à Turnhout, pour un terme expirant le 13 décembre 2004; - Imans, J., domicilié à Kasterlee, pour un terme de cinq ans prenant cours le l er septembre 2003. - Sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres : MM. : - Buyle, R., domicilié à Genk, pour un terme expirant le 24 janvier 2004.

La nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres de M. Buyle R., domicilié à Genk, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 janvier 2004; - Scherpenberg, S., domicilié à Tongres, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 octobre 2003. - Sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles : MM. : - Artiges, M., domicilié à Waterloo, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - Christiaens, B., domicilié à Tamise, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - De Lange, H., domicilié à Herzele, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - Ledent, P., domicilié à Vilvorde, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2003 et expirant le 28 décembre 2006; - Lejeune, D., domicilié à Herent, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - Leloup, X., domicilié à Ixelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - Marichal, Ch., domicilié à Kraainem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - Medart, J., domicilié à Landen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - Raes, F., domicilié à Hal, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - Rondelez, Ch., domicilié à Wemmel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - Mme Swiggers, F., domiciliée à Louvain, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - M. Thielens, R., domicilié à Tielt-Winge, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - Mme Vandeweyer, K., domicilié à Louvain, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003.

La dispense prévue à l'article 301 du Code judiciaire lui est accordée;

MM. : - Van Ingelgem, X., domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - Wolters, E., domicilié à Wemmel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003. - M. Grahame, M., domicilié à Bruges, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 mai 2004. - M. Vankemmel, M., domicilié à Ypres, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres, pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 janvier 2004. - M. Kindt, S., domicilié à Zonnebeke, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 novembre 2003. - Sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes : MM. : - Florizoone, B., domicilié à Nieuport, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - Terras, M., domicilié à Koksijde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 juin 2004; - Staelens, G., domicilié à Koekelare, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 juin 2004; - M. Detaille, Ch., domicilié à Chiny, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - Mme Bouttiau, M., domiciliée à Mons, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Mons, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 août 2004; - M. Wattiaux, Ph., domicilié à Tournai, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003.

Par arrêté royal du 23 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999 nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 23/01/2003 pub. 13/02/2003 numac 2003011037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général de contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 23/01/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003011056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif aux installations à câbles transportant des personnes type arrêté royal prom. 23/01/2003 pub. 11/02/2003 numac 2003012002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution des articles 15 et 17 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs fermer, la désignation de M. Thoreau, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2003.

Par arrêté royal du 26 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003014162 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal octroyant une subvention à la Conférence européenne de l'Aviation civile pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 21/03/2003 numac 2003021064 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 mai 2001 portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs a type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022185 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1 type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003009187 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le cadre organique des greffes des tribunaux de commerce type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003022304 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la dispense de stage pour le droit aux indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1 type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003014050 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs fermer, la désignation de Mme Deneulin G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours e 1er juin 2003.

Par arrêtés royaux du 27 février 2003 : - la désignation de Mme Schmitz, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2003; - la désignation de M. Jacques, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2003.

Par arrêtés royaux du 9 mars 2003 : - la désignation de Mme Verstraete, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2003; - la désignation de Mme Goossens, P., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2003.

Par arrêté royal du 11 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'accord 2001-2002 type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003012114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 31 janvier 1994 fixant un contrat type de fermer, la désignation de M. Van Heupen, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2003.

Par arrêté royal du 28 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003022353 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation des mandats du président, du vice-président, des deux vice-présidents et des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000247 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupat type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003009307 source service public federal justice, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire général et du commissaire général adjoint du Gouvernement belge près l'Exposition universelle d'Aïchi en 2005 type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003000335 source service public federal mobilite et transports et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003011272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal chargeant de missions supplémentaires la Commission de la Sécurité des Consommateurs fermer, la désignation de Mme De Keyser, A., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2003.

Par arrêtés royaux du 2 avril 2003 : - la désignation de Mme François, A., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2003; - la désignation de M. Pilette, P., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2003.

Par arrêté royal du 27 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003014162 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal octroyant une subvention à la Conférence européenne de l'Aviation civile pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 21/03/2003 numac 2003021064 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 mai 2001 portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs a type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022185 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1 type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003009187 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le cadre organique des greffes des tribunaux de commerce type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003022304 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la dispense de stage pour le droit aux indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1 type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003014050 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs fermer1, la désignation de M. Scheers, D., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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