SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2003, produisant ses effets le 1er mars 2003, il est mis fin aux fonctions de Mme Postiau, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 4 avril 2003 : - est nommée greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Namur, Mme Rulot, V., greffier au tribunal de commerce de Namur, à partir du 25 juillet 2003.

Par arrêtés ministériels du 28 avril 2003 : - Mme Edouard, M., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Peeters, A., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Louvain, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Vanden Berghe, W., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Haacht, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain; - Mme Decoster, J., greffier à la justice de paix du canton d'Ixelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.