Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 08 mai 2003
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 novembre 2002, entrant en vigueur le 6 juin 2003, M. Bovy, J., juge de paix du premier canton de Liège, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à por Pa

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service public federal justice
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2003009410
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08/05/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 18/12/2002 numac 2002000747 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes e type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 02/04/2003 numac 2002013287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000811 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir u type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013267 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ou type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000815 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juin 2002 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme fermer, entrant en vigueur le 6 juin 2003, M. Bovy, J., juge de paix du premier canton de Liège, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003014162 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal octroyant une subvention à la Conférence européenne de l'Aviation civile pour l'année 2003 fermer, entrant en vigueur le 6 juin 2003, M. Liévens, A., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge de paix du premier canton de Liège.

Par arrêtés royaux du 22 avril 2003 : - Sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort à la cour d'appel d'Anvers : - Mme De Schutter, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - Mme Lootens, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - Mme Heilporn, C., avocate, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Van den Brande, G., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines. - M. De Decker, L., vice-président au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé juge au tribunal de commerce de Malines et est en outre désigné au mandat de président pour un terme de sept ans; - M. Bouillon, J.-M., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Dinant; - Mme Vercruysse, N., avocate, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Harelbeke.

Par arrêté ministériel du 29 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003022520 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 29/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003027356 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 janvier 2002 portant désignation des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle fermer, la durée du stage de Mme Lelecrcq, S., stagiaire judiciaire autribunal de première instance de Bruxelles, est prolongée dans une nouvelle période de six mois prenant cours le 1er avril 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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