SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 octobre 2002, entrant en vigueur le 11 juin 2003, M. Lembregts, J., greffier en chef du tribunal du travail de Malines, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2003, entrant en vigueur le 31 mai 2003, M. Van Humbeeck, R., greffier en chef de la cour du travail de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mai 2003, il est mis fin aux fonctions de Mme Geerkens, J., greffier au tribunal de première instance de Louvain, à partir du 28 février 2003.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 juillet 2002, entrant envigueur le 17 juin 2003, M. Lacomble, J., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 septembre 2002, entrant en vigueur le 31 mai 2003, M. Ruys, R., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retriate, à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 février 2003, entrant en vigueur le 1er juin 2003, est nommé greffier au tribunal du travail d'Anvers, M. Raes, W., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 27 mars 2003, entrant en vigueur le 1er juin 2003, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Bruges, Mme Deceuninck, H., greffier adoint à ce tribunal.

Par arrêté du 11 mars 2003, entrant en vigueur le 1er juin 2002, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet fédéral, Mme Coppens, A., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 26 mars 2003, entrant en vigueur le 1er juin 2003, est nommé secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, M. De Visscher, J., secrétaire-chef de service à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 17 mars 2003, entrant en vigueur le 16 juin 2003, il est mis fin à la délégation pour exercer leurs fonctions près les Forces belges dans la République fédérale d'Allemagne : - de Mme Schippers, C., greffier au conseil de guerre permanent; - de M. Renaerts, D., employé principal délégué aux fonctions de greffier adjoint au conseil de guerre permanent.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.