publié le 21 mai 2003
Ordre judiciaire par arrêté ministériel du 14 mai 2003, M. Francis, E., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 mai 2003, en qualité Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2003009466
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- 21/05/2003
- prom.
- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire par arrêté ministériel du 14 mai 2003, M. Francis, E., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 mai 2003, en qualité de directeur de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation, fonction exercée à temps plein.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.