SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 décembre 2003, entrant en vigueur le 30 juin 2003 : - est acceptée, à leur demande, la démission de M. Bertrand, J. et Mme Deffernez, A., de leurs fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 3 mai 2003, entrant en vigueur le 26 juin 2003, est acceptée la démission de M. Verstringhe, R., des ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 mai 2003 : - Mmes Donne, M., et Dubois, A., avocats, sont nommées juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hamoir; - M. Husson, J.-M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Huy; - M. Guiot, E., et Mme Hoeck, F., avocats, sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.