Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 10 juin 2003
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 décembre 2003, entrant en vigueur le 30 juin 2003 : - est acceptée, à leur demande, la démission de M. Bertrand, J. et Mme Deffernez, A., de leurs fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissemen Ils so

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2003009510
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 décembre 2003, entrant en vigueur le 30 juin 2003 : - est acceptée, à leur demande, la démission de M. Bertrand, J. et Mme Deffernez, A., de leurs fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 3 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003000417 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er et 2 de la loi du 18 février 2003 modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrange type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003000418 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 19 de la loi du 18 février 2003 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer, entrant en vigueur le 26 juin 2003, est acceptée la démission de M. Verstringhe, R., des ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 mai 2003 : - Mmes Donne, M., et Dubois, A., avocats, sont nommées juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hamoir; - M. Husson, J.-M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Huy; - M. Guiot, E., et Mme Hoeck, F., avocats, sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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