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Arrêté Royal
publié le 12 juin 2003

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2003, entrant en vigueur le 1 er juillet 2003, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. De Beule, D. Par - M. Lange, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers;(...)

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service public federal justice
numac
2003009516
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12/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2003, entrant en vigueur le 1er juillet 2003, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. De Beule, D. Par arrêtés royaux du 18 mars 2003, entrant en vigueur le 26 juin 2003 : - M. Lange, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers; - Mme Decordier, C., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Gand, est nommée juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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