Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 12 juin 2003
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2003, entrant en vigueur le 1 er juillet 2003, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. De Beule, D. Par - M. Lange, B., a

source
service public federal justice
numac
2003009516
pub.
12/06/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003000400 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 12/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003000398 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2003 réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003 type arrêté royal prom. 12/05/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003021154 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Office belge du Commerce extérieur à l'Agence pour le Commerce extérieur, à la Région flamande, à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale fermer, entrant en vigueur le 1er juillet 2003, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. De Beule, D. Par arrêtés royaux du 18 mars 2003, entrant en vigueur le 26 juin 2003 : - M. Lange, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers; - Mme Decordier, C., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Gand, est nommée juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^