Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 215 du 12 juin 2003, page 31914, à la sixième ligne du texte néerlandais, le mot « plaatsvervangend » est à ajouter avant le mot « rechter ».

source: service public federal justice

numac: 2003009547

pub.: 18/06/2003

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 215 du 12 juin 2003, page 31914, à la sixième ligne du texte néerlandais, le mot « plaatsvervangend » est à ajouter avant le mot « rechter ».

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