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Arrêté Royal
publié le 26 juin 2003

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2003, Mme Salmon, M., avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. Le recours en annulation des acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'admin

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2003009563
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26/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2003, Mme Salmon, M., avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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