SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 septembre 2002 et 17 juin 2003, entrant en vigueur le 31 juillet 2003, M. Marchal, P., premier président de la Cour de cassation, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juin 2003, entrant en vigueur le 30 juin 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Vis, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.

Il est autorisé à porter le tire honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mai 2003, M. Gosseries, Ph., président de chambre à la cour du travail de Mons, est nommé conseiller à la Cour de cassation.

Par arrêtés royaux du 23 juin 2003 : - Mme Deneulin, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Deckmyn, R., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Louvain pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - M. Van Mol, A., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge à ce tribunal; - M. Dohen, Y., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège; - Mme Fosseur, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant; - Mme Lardinois, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi; - M. Van Camp, Ph., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Zandhoven, est nommé juge au tribunal de commerce d'Anvers.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Malines et de Turnhout; - M. Declercq, J., avocat, est nommé juge au tribunal de commerce de Bruges; - M. Eycken, M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton Bilzen; - M. Van Melckebeke van den Nieuwenhuysen Ch., avocat, est nommé juge suppléant à la justice du canton de Saint-Gilles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.