SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2002, entrant en vigueur le 25 juillet 2003, M. Nigot, G., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Namur, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 octobre 2002, entrant en vigueur le 31 juillet 2003, M. De Geyter, G., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 février 2003, entrant en vigueur le 5 août 2003, M. Wastiels, M., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 mars 2003, entrant en vigueur le 31 juillet 2003, M. Boudenoodt, E., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Beaurent, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 5 août 2003.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2003, Mme Decoster, J., greffier à la justice de paix du canton d'Ixelles, est déléguée aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix de ce canton du 15 mai 2003 au 2 juillet 2003 au soir.

Par arrêtés ministériels du 11 juillet 2003 : - M. Massut, J., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Mazay, H., employé au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.