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Ordre judiciaire. - Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998009268 source ministere de la justice Loi instituant les commisions de libération conditionnelle fermer Dans les commissions de libération conditionnelle ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à la date et pour un terme figurant en regard de leur nom : Ressort de la cour d'appel d'Anvers. - Membre suppléant du ministère public : M. Van Lint, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (pour un terme de trois ans prenant cours le 20 juin 2003);

M. Vermeiren, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (pour un terme de trois ans prenant cours le 20 juin 2003);

Mme Penne, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (pour un terme de trois ans prenant cours le 20 juin 2003);

Ressort de la cour d'appel de Gand. - Membre suppléant du ministère public : Mme Schoonjans, A., substitut du procureur du Roi près le tribinal de première instance de Gand (pour une période du 1er août au 15 août 2003).