Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 01 août 2003
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2002 entrant en vigueur le 31 août 2003, M. Colle, J., président du tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pe P

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2003009660
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01/08/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002009967 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 1998 fixant les modalités de promotion par avancement barémique et les échelles de traitement liées aux grades des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat fermer entrant en vigueur le 31 août 2003, M. Colle, J., président du tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002002195 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002009990 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la reprise des attributions du secrétaire général du Ministère de la Justice, autres que celles pour l'application des dispositions statutaires, par le président du Comité de Direction du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002002278 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 13/11/2002 numac 2002022906 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 03/01/2003 numac 2002000724 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer, entrant en vigueur le 31 août 2003, M. Denecker, L., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003003280 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 128 et 129 de la loi-programme du 2 août 2002 fermer, entrant en vigueur le 14 août 2003, est acceptée la démission de M. Coel, R. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Lierre.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003012305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'accord sectoriel 2001-2002 type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003022663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003012293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 20/10/2003 numac 2003012340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de l type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003012344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003012294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jou type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003012341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires fermer, entrant en vigueur le 14 août 2003, est acceptée la démission de M. Van Hecke, R. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquème canton de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022433 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de certains arrêtés royaux des 26 et 27 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de s fermer, entrant en vigueur le 14 août 2003, Mme De Paepe, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand.

Par arrêté royal du 5 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/05/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003003298 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 05/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003012263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 accordant démission honorable de ses fonctions au Fonctionnaire dirigeant adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 05/05/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003021136 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 mai 2003 fixant les attributions ministérielles en matière de transport aérien fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2003, M. Verhaeghe, Fr., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêté royal du 3 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003012305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'accord sectoriel 2001-2002 type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003022663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003012293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 20/10/2003 numac 2003012340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de l type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003012344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003012294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jou type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003012341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 31 août 2003, M. Buyse, P. est nommé juge au tribunal de première instance de Furnes et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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