Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 08 août 2003
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2002, entrant en vigueur le 31 août 2003, M. Van Fraechem, E., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à Pa

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service public federal justice
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2003009670
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08/08/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002021479 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts » type arrêté royal prom. 02/12/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002023015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation LPG à bord de voitures type arrêté royal prom. 02/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2002000902 source service public federal interieur Arrêté royal réglant l'accès au registre d'attente dans le chef de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certaines autorités administratives et institutions de sécurité sociale type arrêté royal prom. 02/12/2002 pub. 15/01/2003 numac 2003002001 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 02/12/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002023017 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les entreprises publiques autonomes visées par l'article 1er, § 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'arrêté royal du 28 novembre 19 fermer, entrant en vigueur le 31 août 2003, M. Van Fraechem, E., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003201 source service public federal finances Arrêté royal du 27 mars 2003 instaurant un système de déclaration électronique type arrêté royal prom. 27/03/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal dispensant pour les années 2003 et 2004 certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaur fermer, entrant en vigueur le 31 août 2003, M. Van Oekel, K., président du tribunal du travail de Turnhout, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux des 17 décembre 2002 et 2 juillet 2003, Mme Dom, G., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à la date du 31 août 2003.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003022584 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 236 de la loi programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 12/05/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003021154 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Office belge du Commerce extérieur à l'Agence pour le Commerce extérieur, à la Région flamande, à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 12/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003000398 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2003 réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003 fermer, M. Hallet, P.-A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommé juge au tribunal de première instance de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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