SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 septembre 2003 : Sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : - M. Brondel, E., avocat; - M. De Schoenmaeker, D., avocat; - Mme Hermans, M., avocat; - Mme Houtekier, A., avocat; - M. Reich, S., avocat; - Mme De Backer, H., avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés ministériel du 19 septembre 2003, sont nommés stagiaire judiciaire, à partir du 1er octobre 2003 : pour l'arrondissement judiciaire d'Anvers : - Mme Arnauts, I.; - Mme Boumans, S.; - M. Blockx, F.; - M. De Buysscher, S.; - Mme Van Hecke; K, licenciés en droit; pour l'arrondissement judiciaire de Malines : - Mme Colpin, E.; - Mme Seressia, G.; - Mme Verbruggen, M., licenciées en droit; pour l'arrondissement judiciaire de Turnhout : - Mme Vancutsem, A., licencié en droit; pour l'arrondissement judiciaire d'Hasselt : - Mme Hauben, B.; - M. Van Broeck, J., licenciés en droit; pour l'arrondissement judiciaire de Tongres : - M. De Bus, W.; - M. Jans, Ph., licenciés en droit; pour l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : - Mme Dautrebande, S.; - M. Djerbou, S.; - M. Reineson, Ch.; - Mme Vanderheyden, A., - M. Van Ransbeeck, R.; - M. Vermeulen, E., licenciés en droit; pour l'arrondissement judiciaire de Louvain : - Mme Douchy, A.; - M. Goegebuer, A., licenciés en droit; pour l'arrondissement judiciaire de Nivelles : - Mme Lonfils, P.; - Mme Sury, J.; - Mme Taylor, B., licenciés en droit; pour l'arrondissement judiciaire de Termonde : - M. Van den Hende, T., licencié en droit; pour l'arrondissement judiciaire de Gand : - M. Degraeve, B.; - M. Desmet, Ch.; - Mme Huybrechts, L.; - M. Ruysschaert, O., licenciés en droit; pour l'arrondissement judiciaire de Huy : - Mme Damar, A.-C., licencié en droit; pour l'arrondissement judiciaire de Liège : - Mme Hansenne, V., licenciée en droit; pour l'arrondissement judiciaire de Verviers : - Mme Thielen, S., licenciée en droit; pour l'arrondissement judiciaire de Dinant : - Mme Cattarin, D., licenciée en droit; pour l'arrondissement judiciaire de Namur : - Mme Delbruyère, L.; - M. Leroux, O., licenciés en droit; pour l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne : - Mme Pirotte, A., licenciée en droit; pour l'arrondissement judiciaire de Charleroi : - Mme Mascart, H., licenciée en droit; pour l'arrondissement judiciaire de Mons : - Mme Karadesheh, D.; licenciée en droit; pour l'arrondissement judiciaire de Tournai : - M. Bariseau, F., licencié en droit.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.