SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 septembre 2003, est nommé greffier adjoint principal à la cour d'appel de Gand, M. Schittecatte, M., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Bruges.

Par arrêté royal du 20 septembre 2003, est nommé greffier au tribunal de première instance de Louvain, M. Dekoster, H., greffier adjoint à ce tribunal.

Ces arrêtés entrent en vigueur à la date de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 29 septembre 2003 : - M. Frenoy, C., greffier-chef de service au conseil de guerre permanent, reste délégué aux fonctions de greffier en chef à ce conseil de guerre du 13 Juillet 2003 au 31 décembre 2003; - M. Dumont, R., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, pour une nouvelle pérode d'un an prenant cours le 1er octobre 2003 et venant à expiration le 30 septembre 2004.

Par arrêté ministériel du 29 septembre 2003, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce d'Hasselt, de Mme Cox, M., rédacteur principal à ce tribunal.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la publication au Moniteur belge .

Par arrêté ministériel du 29 septembre 2003, Mme Lemaître, N., rédacteur prinicipal au greffe du tribunal de police de Nivelles, reste temporairement délégué aux fonctons de greffier adjoint à ce tribunal.