SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Mons est accordée, à sa demande, à Mme Massart, A. Par arrêtés royaux du 29 septembre 2003 : - M. Ryde, M., juge au tribunal de première instance de Ypres, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. Ryckx, D., avocat, juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour du travail d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux du travail de la cour du travail d'Anvers pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment. - Mme Loos, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tongres; - M. Corbanie, S., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles; - Mme Dubois, H., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw; - M. Meese, H., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Saint-Nicolas.

Par arrêtés royaux du 2 octobre 2003 : - Mme Vermeir, A., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge au tribunal de première instance de Gand; - M. Heerman, A., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce d'Audenarde.

Par arrêtés royaux du 1er octobre 2003 : - M. Vandoren, A., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles à la date de 20 avril 2003; - la désignation de M. Declercq, L., aux fonctions de premier avocat général près la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 6 janvier 2001; - la désignation de M. Poels, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2003; - la désignation de M. Decoux, R., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme prenant cours le 1er novembre 2003 et expirant le 31 janvier 2004; - la désignation de M. Pirard, E., juge au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er novembre 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.