SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 2003, produisant ses effets le 1er mai 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Geerts, K., de ses fonctions de secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 28 septembre 2003, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Doolaege, G., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Termonde, M. Gillis, L., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut pas avoir lieu avant le 1er novembre 2003; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Verviers, Mme Defays, H., greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Liège; - greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Scyeur, R., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Termonde, Mme Waterschoot, K., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Termonde; - greffier adjoint principal à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers, Mme Callens, K., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Boom; - greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Hasselt, Mme Colemonts, D., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Maasmechelen, Mme Kees, V., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton; - greffier à la justice de paix du canton d'Aarschot, Mme Geysen, S., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - greffier à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, M. Lemmens, E., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint principal à la justice de paix du deuxième canton de Bruges, M. Verhaeghe, E., greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton de Bruges.

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 29 septembre 2003, est nommé greffier adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Haond, L., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1er octobre 2003.

Par arrêtés royaux du 29 septembre 2003, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Bruges, M. Verfaillie, K., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Bruges; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Genk, Mme Coenen, V., rédacteur au greffe de la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Schilde, Mme Vinck, A., rédacteur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 28 septembre 2003, est nommé secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme De Saedeleer, K., employée au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 28 septembre 2003, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Impens, G., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de prestation de serment, laquelle ne peut pas avoir lieu avant le 1er novembre 2003.

Par arrêtés royaux du 28 septembre 2003, sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Heylen, K., secrétaire adjoint à ce parquet; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, M. Bourdet, D., licencié en droit.

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 29 septembre 2003, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, M. Denis, M., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er septembre 2003.

Par arrêté royal du 28 septembre 2003, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Malines, Mme Van den Broeck, I., greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 29 septembre 2003, Mme Devigne, M., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2003.

Par arrêtés royaux du 29 septembre 2003 : - M. Heins, T., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2003; - Mme Derèze, M., greffier au tribunal de première instance de Liège, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2003; - Mme Maltus, M., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er octobre 2003.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 2003, M. De Jonghe, H., greffier au tribunal du commerce de Termonde, est délégué aux mêmes fonctions au tribunal du travail de Termonde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.