Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 15 octobre 2003
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 octobre 2003 : - M. Baert, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons; - Mme Dubuisson, Par arr

source
service public federal justice
numac
2003009784
pub.
15/10/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 octobre 2003 : - M. Baert, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons; - Mme Dubuisson, B., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Senefe.

Par arrêté royal du 8 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un ordre des architectes fermer M. Mormont, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^