SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 octobre 2003 : - M. Baert, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons; - Mme Dubuisson, B., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Senefe.

Par arrêté royal du 8 octobre 2003 M. Mormont, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.