Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 20 octobre 2003
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2003, produisant ses effets le 1 er avril 2003, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Manteau, C., de ses fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de bruxelles. Par arrêté royal du

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service public federal justice
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2003009807
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20/10/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un ordre des architectes fermer, produisant ses effets le 1er avril 2003, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Manteau, C., de ses fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de bruxelles.

Par arrêté royal du 8 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un ordre des architectes fermer, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Termonde, Mme Van Londersele, K., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er octobre 2003.

Par arrêtés royaux du 29 septembre 2003, sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, M. Isthaz, F., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Seleck, F., employée au greffe de la justice de paix du canton de Sprimont.

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 8 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un ordre des architectes fermer, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Boulanger, L., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 13 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003201660 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202181 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003201859 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003201858 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202175 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warneton type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003009797 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant les membres de la Commission de probation instituée en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964, concernant la suspension, le sursis et la probation type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003011524 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer, Mme Bailly, K., employée à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton de Thuin, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 14 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003014253 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création, composition et fonctionnement du Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail au Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200306 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200307 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200305 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003000827 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la liste des fonctionnaires chargés des conseils en technoprévention reconnus par le Ministre de l'Intérieur fermer, M. Wagemans, P., rédacteur prinicpal au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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