SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 octobre 2003 : - Mme Konsek, T., juge de saisies au tribunal de première instance d'Eupen, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège; - M. Sunt, C., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Hostier, F., licenciée en droit, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - Mme De Muyt, C., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruges; - Mme Spaas, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - M. Böting, E., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand : - Mme De Braekeleer, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres; - Mme Rooms, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde; - Mme Roosen, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain; - M. Maes, J., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout, est nommé juge au tribunal de commerce de Turnhout; - Mme Ballaux, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, est nommée juge au tribunal de commerce de Bruxelles; - M. Wasinski, J.-F., avocat, est nommé juge au tribunal de commerce de Liège.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Huy et d'Eupen et de Verviers; - M. Bataille de Longprey, P.-H., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Mons, est nommé juge au tribunal de commerce de Mons.

Il est nommé simltanément juge aux tribunaux de commerce de Charleroi et de Tounai; - M. Luyckx, K., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Bernaerts, M., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Tongres; - M. Van Sinay, T., licencié en droit, notaire à la résidence de Ninove (Meerbeke), est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Ninove; - M. Wolf, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne.

Sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Binche : - Mme Cuschera, R., avocat; - Mme Dupont, M.-F., avocat; - M. Boudelet, C., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi. - M. Dapsens, B., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Tournai.

Par arrêté royal du 5 novembre 2003, M. Dufrêne, S., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.