SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 novembre 2003 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Spiegeleer, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Alost. - M. Stiers, P., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Malines, est nommé juge à ce tribunal. - Mme Camerlynck, I., stagiaire judicaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.