SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2003, produisant ses effets le 30 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Poll, F., secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Liège.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 3 décembre 2003, sont nommés : - greffier en chef au tribunal du travail de Malines, Mme Van Goolen, L., greffier à ce tribunal; - greffier au tribunal du travail de Bruxelles, M. Lauwerys, H., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier au tribunal du travail de Liège, Mme Deventer, A., greffier adjoint à ce tribunal.

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 9 décembre 2003, produisant ses effets le 1er novembre 2003, est nommée greffier adjoint principal à la cour d'appel de Liège, Mme Schumacker, M.-C., greffier adjoint à cette cour.

Par arrêté royal du 19 novembre 2003, produisant ses effets le 1er septembre 2003, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, Mme Van den Bosch, M., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 3 décembre 2003, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Laboulle, F., secrétaire adjoint à l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 5 décembre 2003, est nommé secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, M. Ghysel, R., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 5 décembre 2003, Mme Borms, C., greffier au tribunal de commerce de Termonde, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2004.

Par arrêté royal du 9 décembre 2003, Mme Somers, M.-C., secrétaire au parquet fédéral est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 11 décembre 2003, M. Deleu, M., greffier à la justice de paix du second canton d'Ostende, est délégué aux mêmes fonctions au tribunal de première instance de Bruges.

Par arrêtés ministériels du 12 décembre 2003 : - Mme Melkenbeeck, M., employée sous contrat au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - M. Van den Berghe, G., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 10 décembre 2003, restent temporairement déléguées aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Baeten, N., rédacteur principal à ce parquet; - Mme Van Berlo, C., rédacteur à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d' Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.